Conditions d'utilisation

Article 1 : Définitions

  1. Offre

Informations concernant les produits, telles que le prix, la couleur et un aperçu de leurs qualités, telles qu'elles figurent sur le site web.

  1. Client

La personne physique ou morale qui achète un Produit sur le Site Internet de Biocuri BV.

  1. Accord

L'accord pour la livraison de Produits (commande de vente à distance) entre Biocuri BV et le Client et toutes les actions ultérieures entre Biocuri BV et le Client concernant la livraison de ces produits.

  1. Produits

Les produits qui seront livrés ou exposés par Biocuri BV.

  1. Par écrit/Écrit

Communication (numérique) par lettre, courrier électronique, médias sociaux et services de communication en ligne.

  1. Site web

Le site Internet de Biocuri BV, à savoir et tous ses dérivés actuels et futurs.

  1. Travail

Toute création ou Produit fourni par Biocuri BV dans le cadre du Contrat.

Article 2 : Biocuri BV
BIOCURI BV, une société à responsabilité limitée, de droit belge, dont le siège social est situé à Handbalstraat 29, Gent, Belgique, inscrite au Registre des Personnes Morales de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise BE0765 956 342.

Article 3 : Applicabilité

  1. Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toute Offre et Convention et à leur mise en œuvre entre Biocuri BV et le Client. Elles comprennent également tous les actes liés au Contrat, tant de nature préparatoire qu'exécutive, tels que l'envoi. Les Conditions Générales constituent le Contrat entre Biocuri BV et le Client.
  2. Les Conditions Générales sont disponibles sur le Site et seront mises à la disposition du Client avant ou lors de la conclusion du Contrat (sous forme électronique). Lors de la passation de la commande via le Site Internet, une coche doit être placée à côté d'un lien vers les présentes Conditions Générales.
  3. Les conditions générales du Client, ou toutes autres conditions de tiers, ne sont pas applicables.
  4. Si des Conditions spécifiques au produit sont également en vigueur, les dispositions des paragraphes précédents s'appliquent également. En cas de conflit, le Client peut s'appuyer sur la disposition la plus favorable.
  5. Biocuri BV a le droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions générales. Les modifications seront annoncées sur le site Internet de Biocuri BV.
  6. Dans des situations exceptionnelles, Biocuri BV pourra déroger à ces Conditions Générales si cela est spécifiquement indiqué par écrit et accepté par les deux parties.
  7. Les présentes conditions générales s'appliquent aux contrats supplémentaires et modifiés conclus avec le client.
  8. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales sont partiellement ou totalement invalides, les autres dispositions resteront en vigueur et les dispositions invalides seront remplacées par une disposition ayant la même portée que la disposition originale.

 

Article 4 : Réalisation de la convention ; offre et acceptation

 

Offre

  1. L'Offre est affichée sur le Site Internet et comprend dans tous les cas une photo, le prix, la taille, les ingrédients et une description du Produit. Le Client doit être en mesure d'évaluer correctement le Produit et est informé de ses droits et obligations liés à l'achat du Produit.
  2. Si l'Offre est limitée ou valable sous des conditions spécifiques, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.
  3. Biocuri BV représente les produits aussi fidèlement que possible sur les photos et les textes du site web. Pour les photos, en raison de la lumière, des paramètres techniques et en fonction de l'appareil du Client, les couleurs des Produits sur le site web peuvent s'écarter de la couleur des Produits réels. Les données de l'Offre ne sont qu'une indication et ne peuvent donner lieu à une quelconque compensation.
  4. Biocuri BV a le droit de modifier le contenu de l'Offre à tout moment.
  5. Biocuri BV a le droit d'introduire des remises.
  6. Les Offres ne sont valables que jusqu'à épuisement des stocks.
  7. Biocuri BV ne peut être tenue à ses Offres si le Client aurait dû comprendre, en termes de vraisemblance, que l'Offre, ou une partie de celle-ci, contient une erreur évidente ou une erreur matérielle.

Droit de rétractation

Conformément à l'article VI.47 du Code de droit économique, le consommateur qui commande des produits à distance auprès du vendeur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à partir, pour les produits, du jour de la livraison des produits ou de la notification de leur disponibilité au point de retrait convenu, pour informer le vendeur qu'il souhaite se rétracter de l'achat, sans avoir à payer de dommages-intérêts et sans devoir fournir de motif.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au prochain jour ouvrable.


Acceptation

  1. Le Contrat entre Biocuri BV et le Client est conclu lorsque le Client accepte l'Offre de Biocuri BV et remplit les conditions fixées par Biocuri BV. C'est le moment où le Client clique sur le bouton " passer la commande " du Site Internet après avoir rempli toutes ses coordonnées ou le moment où le Client a confirmé sa commande par écrit.
  2. Immédiatement après avoir passé la commande et effectué le paiement, le Client reçoit une confirmation de l'acceptation de l'offre de Biocuri BV par e-mail, l'accusé de réception.

 

 

Modification

  1. Si pendant ou après la conclusion du Contrat, il apparaît que le Produit n'est pas (plus) en stock, Biocuri BV en informera immédiatement le Client par écrit.
  2. Si le cas mentionné au paragraphe 8 se produit, le Client a le droit de :
  • résilier le contrat. Le paiement déjà effectué sera remboursé dans les 14 (quatorze) jours de la même manière que le Client a payé ;
  • suspendre la livraison du Produit jusqu'à ce que le Produit soit à nouveau en stock. Le Contrat entre le Client et Biocuri BV restera inchangé, étant entendu que le Client accepte alors une livraison ultérieure. Biocuri BV informera le Client de la date de livraison ultérieure prévue.


Divers

  1. Le Client n'est pas autorisé à transférer ses droits et/ou obligations en vertu du Contrat à des tiers, sauf autorisation écrite préalable de Biocuri BV.
  2. Dans le cadre de la loi, Biocuri BV a le droit de vérifier si le Client peut faire face à ses obligations de paiement. Si, sur base de cette enquête, il apparaît que ce n'est pas le cas, Biocuri BV peut refuser la commande passée ou ajouter des conditions supplémentaires à l'exécution du Contrat.

Article 5 : Produits

  1. Biocuri BV s'efforce de faire en sorte que les Produits soient conformes au Contrat, aux spécifications indiquées dans l'Offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou d'utilisabilité et aux lois et règlements applicables à la date de la conclusion du Contrat.
  2. Une garantie (supplémentaire) fournie par Biocuri BV, ses fournisseurs, fabricants ou importateurs ne limite jamais les droits et prétentions légaux du Client en vertu du Contrat si Biocuri BV n'a pas rempli sa part du Contrat.
  3. Par garantie supplémentaire, on entend toute obligation de Biocuri BV, de ses fournisseurs, importateurs ou producteurs dans laquelle elle accorde au Client certains droits ou prétentions qui vont au-delà de ce qu'elle est légalement tenue de faire en cas de non-respect des exigences du Contrat .


Article 6 : Livraison et prévente

Livraison

  1. La livraison n'est effectuée que si toutes les factures ou cotisations sont payées, sauf accord séparé avec le client par écrit.
  2. La livraison des Produits a lieu dans le délai de livraison indiqué sur le Site, avec le service de livraison mis à disposition par Biocuri BV et dans le cadre des conditions et tarifs associés à ce service.
  3. Les délais de livraison sont plus longs pour les livraisons hors des Pays-Bas.
  4. Biocuri BV se réserve le droit de retarder la livraison si les informations fournies par le client sont insuffisantes, si le client ne coopère pas, si le paiement n'a pas été reçu ou si les circonstances sont indépendantes de la volonté de Biocuri BV.
  5. Comme lieu de livraison est mentionnée l'adresse que le Client a fournie à Biocuri BV via le Site. Il est fait référence à l'article 8 paragraphe 2 des présentes conditions.
  6. Biocuri BV a le droit :
    • d'engager des tiers pour l'exécution de ses obligations en vertu du Contrat. Le soin nécessaire sera apporté à cet égard. Biocuri BV n'est pas responsable des éventuels manquements de ces tiers ;
    • de livrer la commande en plusieurs parties, le cas échéant.
  1. Biocuri BV s'efforce de livrer les produits dans le délai de livraison indiqué sur le site Internet. Toutefois, le délai indiqué pour la livraison des produits est indicatif et ne peut jamais être interprété comme un délai strict. Il n'existe aucun droit de dissolution ou d'indemnisation pour le Client en cas de simple dépassement du délai de livraison. Biocuri BV pourra contacter ou informer le Client pour déterminer la date de livraison en concertation et le Client accordera à Biocuri BV un délai raisonnable pour livrer les Produits.
  2. Au plus tard à la conclusion du Contrat, Biocuri BV fournira par Ecrit au Client les informations suivantes : le prix du Produit et les frais de livraison supplémentaires, le mode de paiement, les coordonnées de Biocuri BV et la procédure de réclamation, la possibilité éventuelle de rétractation et les informations nécessaires et, le cas échéant, les instructions de retour.
  3. Au moment où Biocuri BV transfère les Produits au service de livraison ou au Client, le risque de dommage et/ou de perte des Produits est transféré au Client, la responsabilité de Biocuri BV s'éteignant alors.
  4. Si le Client refuse d'accepter le Produit lors de sa livraison par ou au nom de Biocuri BV, Biocuri BV a le droit de stocker le Produit aux frais et risques du Client.

    Prévente
  5. Biocuri BV peut proposer et vendre ses Produits en " prévente ". Dans le cadre d'une prévente, le client accepte d'acheter et de payer le produit, mais la livraison aura lieu plus tard. Le client s'assure donc le droit d'acquérir et de livrer le produit. Le paiement est effectué immédiatement après la conclusion du contrat, comme pour les achats réguliers visés à l'article 4 des présentes conditions générales. Toutefois, le délai de livraison diffère. Le délai de livraison prévu et les éventuelles conditions de livraison divergentes seront communiqués au Client dans la confirmation de la commande. Le Client sera également informé de la date exacte de livraison avant la livraison. Le délai de rétractation commence au moment de la réception du produit par le client.

Article 7 : Prix et paiement

  1. Le contrat est conclu sur la base d'un prix ferme et fixe indiqué en euros.
  2. Sauf mention contraire explicite et écrite, tous les prix et tarifs s'entendent TVA comprise et hors frais d'expédition (sauf mention spécifique), droits d'importation spéciaux ou supplémentaires, droits de dédouanement et autres taxes imposées par les pouvoirs publics.
  3. Biocuri BV a le droit d'adapter les prix et les tarifs à des fins promotionnelles telles que les soldes. Le client ne peut pas combiner les promotions, une seule promotion par produit est autorisée. Une modification des prix après la conclusion du contrat ne donne droit à aucune compensation à l'une ou l'autre des parties.
  4. Les prix et autres conditions indiqués ne concernent que le Produit spécifique et ne s'appliquent donc pas automatiquement à une nouvelle Offre.
  5. Les frais d'expédition dépendent du pays vers lequel l'envoi sera effectué. À la demande du client, ils seront calculés et indiqués avant le paiement.
  6. Les éventuels droits d'exportation ou d'importation sont à la charge du client. Les frais facturés par des tiers ne font pas partie des prix et services de Biocuri BV.
  7. La taxe de vente n'est pas applicable pour les ventes aux clients hors de l'Union européenne (UE). Le client doit payer les droits d'importation nationaux correspondants.
  8. Le paiement doit être effectué net sur le compte bancaire de Biocuri BV, sans escompte, déduction ou compensation et est effectué selon les méthodes de paiement mentionnées sur le site web. Il n'est pas possible de payer après coup. Dès que le Client aura cliqué sur "passer la commande" et aura indiqué sa banque, le Client sera dirigé vers l'environnement bancaire où s'effectue le paiement.
  9. Les paiements entrants sont utilisés pour régler les frais (extra)judiciaires et les intérêts, et servent ensuite à régler les obligations de paiement les plus anciennes en suspens, indépendamment de toute autre instruction du Client.

Article 8 : Responsabilité

  1. Biocuri BV tente d'exécuter le Contrat au mieux de ses connaissances, de ses capacités et de ses convictions. Il s'agit d'une obligation de moyens qui ne constitue ni une obligation d'exécution ni un engagement de garantie. En cas de manquement imputable, Biocuri BV n'est responsable des dommages directs et indirects, y compris, mais sans s'y limiter, les frais de remplacement ou de traitement du Client, liés à ou découlant du Contrat, que si ces dommages sont le résultat d'une intention, d'une faute lourde ou d'une imprudence de Biocuri BV.
  2. Biocuri BV n'est pas responsable des dommages causés par des informations incorrectes, tardives ou incomplètes envoyées (en ligne) par le Client.
  3. La responsabilité de Biocuri BV ne peut en aucun cas aller au-delà du remboursement d'un maximum de la valeur de la facture convenue entre les parties pour les produits livrés par Biocuri BV au Client. La mesure dans laquelle le manquement peut être imputé à Biocuri BV détermine le montant de l'indemnisation. Un léger écart ne peut donner lieu à une indemnisation. Biocuri BV ne couvre jamais plus que le montant des dommages remboursés et payés par son assureur au titre de l'assurance responsabilité civile d'entreprise.
  4. Les dommages directs ou indirects résultant de la conclusion, du maintien et/ou du traitement de transactions et d'accords entre le Client et ses (tiers) contractants ne relèvent jamais de la responsabilité de Biocuri BV . Les dommages doivent être signalés par écrit à Biocuri BV immédiatement après leur survenance.
  5. Toute réclamation à l'encontre de Biocuri BV expire par le simple écoulement de 12 mois après la naissance de la réclamation.
  6. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas si le dommage a été causé par une intention, une négligence grave ou une imprudence de la part du Client.
  7. Le Client indemnise Biocuri BV pour toute réclamation de tiers qui subissent des dommages en rapport avec l'exécution du Contrat et qui sont imputables au Client.
  8. Biocuri BV n'est pas responsable de la mauvaise utilisation et des conséquences qui en découlent pour le Produit par le Client.
  9. A tout moment, Biocuri BV et le Client feront tout leur possible pour trouver une solution en concertation.


Article 9 : Force Majeure

  1. Si Biocuri BV n'est pas en mesure d'exécuter (ou de continuer à exécuter) les obligations découlant de la convention en raison d'un cas de force majeure de nature permanente ou temporaire, indépendamment du fait que ce cas de force majeure était prévisible ou non, Biocuri BV et le client ne sont pas tenus d'exécuter en temps voulu une obligation découlant de la convention existant entre les parties. Sans obligation d'indemnisation et sans intervention judiciaire, Biocuri BV est alors en droit de résilier le Contrat en totalité ou en partie par écrit. Biocuri BV reste en droit d'exiger le paiement des prestations déjà effectuées et de suspendre (partiellement) l'exécution (ultérieure) du contrat.
  2. Par force majeure, on entend : le manquement non imputable d'une des parties ainsi que des tiers ou des fournisseurs engagés par Biocuri BV, une pandémie, une épidémie, des mesures gouvernementales en vigueur, une maladie de Biocuri BV, l'indisponibilité temporaire ou la disponibilité insuffisante d'équipements ou d'autres connexions de télécommunication qui se sont avérés nécessaires pour la livraison des Produits, des émeutes, une guerre, ainsi que toute autre situation sur laquelle Biocuri BV et le Client ne peuvent exercer un contrôle décisif.
  3. La force majeure comprend également :
  • la situation dans laquelle les fournisseurs dont dépend Biocuri BV pour exécuter (à temps) le Contrat ne livrent pas (à temps) ou ne remplissent pas autrement leurs obligations contractuelles envers Biocuri BV ;
  • retard, saisie ou destruction par les douanes.
  1. Les parties s'informeront mutuellement par écrit d'une situation de force majeure dans les plus brefs délais. Si possible, les parties tenteront de trouver une solution en concertation.
  2. Si une situation de force majeure se poursuit pendant plus de 14 jours, Biocuri BV et le client ont le droit de suspendre ou de résilier le contrat, moyennant le remboursement des frais encourus par le client.
  3. Les dommages subis à la suite d'un cas de force majeure ne sont pas à la charge et au risque de Biocuri BV .

Article 10 : Obligation d'enquête et de réclamation

  1. Le client doit examiner les produits le plus rapidement possible après leur réception et évaluer s'ils répondent à la qualité et à la quantité habituelles dans le commerce ordinaire. Cela signifie que le client doit examiner si les produits livrés ont toutes les caractéristiques qu'ils devraient avoir et s'ils sont complets et non endommagés. Le Client dispose de 14 jours pour examiner si la qualité et la quantité des produits livrés correspondent au Contrat et si les produits répondent aux exigences qui leur sont applicables dans le cadre d'un trafic (commercial) normal.
  2. Le produit ne peut être retourné si les blisters ont été ouverts. Seul le matériel d'emballage (c'est-à-dire le carton) peut être ouvert.
  3. Les réclamations doivent être communiquées par écrit à Biocuri BV dans les 2 jours suivant la survenance du défaut. Elles doivent être formulées de manière claire et, si nécessaire, accompagnées de photos, et envoyées par courrier électronique à l'adresse suivante hello@biodami.com.
  4. Si une réclamation est faite à temps, conformément au paragraphe précédent, le Client reste tenu de payer les biens achetés.
  5. Biocuri BV s'efforce de répondre aux plaintes par écrit et de manière motivée dans les 14 (quatorze) jours suivant leur réception. Si Biocuri BV prévoit qu'une réponse prendra plus de temps, elle l'indiquera dès que possible.
  6. En tout état de cause, le Client donne à Biocuri BV 12 (douze) semaines pour résoudre une plainte d'un commun accord. Passé ce délai, la plainte est soumise au règlement des litiges.
  7. Biocuri BV est en droit d'ouvrir une enquête sur le bien-fondé de la plainte.
  8. Si une plainte est déclarée fondée, le client a droit à une réparation, à un remplacement (nouvelle livraison) ou à l'annulation de la nouvelle livraison. Il s'applique que les déviations mineures, les déviations habituelles dans l'industrie et les caractéristiques spécifiques au Produit concerné, telles que la qualité, la quantité, la taille, la couleur ou la finition, ne peuvent être imputées à Biocuri BV.
  9. Les remboursements au Client seront traités dans les meilleurs délais, mais le paiement aura lieu jusqu'à 15 jours après la réception du retour. Les remboursements seront effectués sur le numéro de compte indiqué précédemment.
  10. Si le Client fait usage du droit de rétractation, il renverra le Produit, dans la mesure où cela est raisonnablement possible, dans son état et son emballage d'origine à Biocuri BV, conformément aux instructions de retour de Biocuri BV.
  11. En aucun cas, une plainte ne justifie la suspension d'une obligation faisant l'objet d'une réclamation. Dans le cas d'une commande comportant plusieurs produits, la réclamation concernant l'un de ces produits n'affecte pas les obligations découlant de la convention en ce qui concerne les autres produits.

Article 11 : Propriété intellectuelle

  1. Les droits d'auteur ou tout autre droit de propriété (intellectuelle) sur le format et le contenu du Site Internet, le Logo de Biocuri BV, les concepts, les créations, les travaux, les propositions, les expressions sur Internet, les e-mails, les techniques, les autres documents et informations ou toute autre expression de, au nom de ou par Biocuri BV sont dévolus à Biocuri BV .
  2. Les droits d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle sur les produits livrés au Client en vertu du Contrat sont dévolus à Biocuri BV et/ou à ses concédants de licence et autres tiers.
  3. Les droits de propriété intellectuelle, droits d'auteur et (sous-)licences visés aux paragraphes 1 et 2 ne peuvent être transférés par convention, sauf accord contraire écrit.
  4. Sans autorisation écrite préalable de Biocuri BV , il n'est pas permis d'éditer, de reproduire ou de divulguer tout concept, matériel ou information fourni par Biocuri BV au Client, en tout ou en partie, ou de le mettre à la disposition de tiers de quelque manière ou moyen que ce soit, ou de le mettre à la disposition de tiers à des fins d'inspection, que ce soit à titre onéreux ou non. Il n'est pas permis de supprimer ou de modifier toute indication concernant les droits à partir des informations fournies par Biocuri BV .
  5. Toute utilisation d'une œuvre qui n'a pas été convenue sera considérée comme une violation des droits d'auteur de Biocuri BV. La violation du droit d'auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle tel que décrit dans les dispositions précédentes de Biocuri BV par le Client ou un tiers agissant directement ou indirectement dans l'exercice du Contrat entraînera immédiatement le paiement d'une amende d'au moins 1.000,00 EUR à Biocuri BV. Le Client indemnise également Biocuri BV pour le préjudice réel subi.
  6. Le Client garantit Biocuri BV et protège Biocuri BV contre toutes les réclamations que des tiers pourraient formuler en justice et à l'amiable en rapport avec les dispositions du présent article. Le Client garantit également Biocuri BV de tous les dommages subis ou à subir de ce fait ou en relation avec celui-ci, sous quelque forme que ce soit.
  7. Le Client accorde à Biocuri BV l'autorisation d'utiliser à des fins promotionnelles telles que, mais non limitées à, un portfolio, un blog ou des médias sociaux. Le Client peut s'opposer à la publication par Ecrit au préalable.
  8. Biocuri BV peut accorder l'autorisation de distribuer son Travail lorsque :
    • Le nom de Biocuri BV doit être clairement mentionné avec une Œuvre utilisée ou être inclus dans la publication avec référence à l'œuvre.
    • En cas de reproduction et de publication d'une Œuvre, le Client respectera à tout moment les droits de la personnalité de Biocuri BV conformément à l'article 25 Aw.

Article 12 : Exemption du droit de rétractation

  1. Le droit de rétractation offre au Client la possibilité de se retirer du Contrat pendant le délai de réflexion (14 jours). Ce droit est gratuit et sans indication de motifs, sous réserve des motifs d'exception prévus par la loi. L'un de ces motifs d'exception concerne la protection de la santé et l'hygiène. Les produits qui ne peuvent être repris après ouverture en raison de risques pour l'hygiène ou la santé peuvent être exclus de la rétractation.
  2. De par leur nature même, les produits de Biocuri BV ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé et d'hygiène. Pour cette raison, il n'est malheureusement pas possible pour les Clients de retourner les Produits en invoquant le droit de rétractation.


Article 13 : Vie privée et cookies

  1. Biocuri BV traite les données personnelles obtenues dans le cadre de l'exécution de l'Accord de manière strictement confidentielle et conformément aux lois et règlements applicables, en particulier le GDPR tel qu'il peut être trouvé dans la politique de confidentialité et de cookies de Biocuri BV . Le client déclare avoir pris connaissance de cette politique et être en accord avec celle-ci.
  2. Biocuri BV utilise des techniques de sécurité de haute qualité et le cryptage des données personnelles. En cas d'interventions négatives hors de l'influence de Biocuri BV, il est fait référence à l'article 9 des présentes conditions générales.
  3. Biocuri BV n'accepte aucune responsabilité pour tout dommage causé par les actions du Client en violation du présent article.

Article 14 : Site Internet

  1. Biocuri BV a le droit d'adapter à tout moment le site Internet en termes de contenu, de présentation et d'autres nécessités, à la discrétion de Biocuri BV.
  2. Biocuri BV s'efforce d'assurer le bon fonctionnement du Site et de le rendre accessible en permanence au Client. Biocuri BV ne peut pas garantir que le Site Internet fonctionnera à tout moment sans restrictions ni dysfonctionnements, notamment en raison de la maintenance nécessaire et de la dépendance à l'égard d'Internet et des technologies. Dans ce cas, le Client peut toujours contacter Biocuri BV à l'adresse suivante hello@biodami.com
  3. Biocuri BV n'accepte aucune responsabilité quant à tout dommage résultant de ou en relation avec l'utilisation du site web et de son contenu. Les dommages directs ou indirects résultant de la programmation par des tiers, de virus et de pirates informatiques pouvant entraîner la modification, la destruction, la déformation, la désactivation ou l'inopération de logiciels, matériels et/ou données du Client, du Visiteur ou de tiers ne relèvent jamais de la responsabilité de Biocuri BV.


Article 15 : Droit applicable

  1. La Convention est exclusivement régie par le droit belge, à moins que les parties n'en conviennent autrement par écrit au préalable.
  2. Les litiges entre Biocuri BV et le Client qui ne peuvent être réglés à l'amiable seront soumis au tribunal compétent d'Anvers, Belgique.